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Le cadre réglementaire

Trois textes européens,
une même direction.

MIF II, DDA, RIS. Derrière ces sigles, une volonté simple : mieux protéger celles et ceux qui investissent leur épargne. Voici pourquoi nous avons pris les devants.

MIF II, DDA et RIS vont toutes dans le même sens : mieux protéger l'épargnant et l'investisseur particulier, avec plus de clarté sur les rôles, les frais, les risques, les rémunérations, et la nature exacte de l'accompagnement proposé.

Le législateur européen distingue trois activités qui étaient parfois confondues : le conseil en investissement régulé, la distribution d'assurance, et la vente de produits financiers. Notre nouveau cadre s'aligne précisément sur ces distinctions, avant même que la loi française ne l'impose intégralement.

I
MIF II

Connaître le client avant de parler produit.

Le cadre des produits financiers et services d'investissement

MIF II, c'est le cadre européen des marchés d'instruments financiers. Il encadre la manière dont les professionnels peuvent présenter des instruments financiers, recueillir les informations clients, vérifier l'adéquation d'un produit à leur situation, et informer sur les coûts, les risques et les services fournis.

Le point central, c'est l'évaluation d'adéquation : lorsqu'un professionnel fournit un conseil en investissement ou de la gestion de portefeuille, il doit recueillir les informations nécessaires sur la connaissance, l'expérience, la situation financière, la capacité à subir des pertes, les objectifs d'investissement et la tolérance au risque du client.

MIF II, c'est la règle du : on ne parle pas produit financier sans connaître le client, son niveau de risque, ses objectifs et sa capacité à comprendre ce qu'il fait.

Chez StratègeInvest, nous informons clairement que nous ne sommes pas régulés au titre du conseil en investissement. Mais nous nous appliquons les mêmes obligations de loyauté, de transparence et de connaissance du client, voire davantage. C'est ce qui vous fait bénéficier d'un cadre exigeant : cadrage patrimonial, aide à la décision, feuille de route patrimoniale signée et orientation vers un CIF tiers indépendant dès que le sujet relève du conseil régulé.

II
DDA

Dire qui vend, sous quel statut, avec quelle rémunération.

Le cadre de l'assurance et de l'assurance-vie

DDA, ou Directive sur la Distribution d'Assurances, encadre la vente, la proposition, le conseil ou la préparation à la conclusion de contrats d'assurance. Elle concerne directement l'assurance-vie, les contrats d'assurance, les unités de compte et tous les produits d'assurance ayant une composante d'investissement.

Elle améliore notamment la transparence sur les prix et coûts des produits d'assurance, impose des documents d'information plus clairs, et prévoit des règles de conduite pour éviter que les consommateurs achètent des produits qui ne correspondent pas à leurs besoins.

La DDA, c'est la règle du : quand on parle assurance-vie ou contrat d'assurance, le client doit savoir qui intervient, avec quel statut, comment il est rémunéré, et si le produit correspond à son besoin.

C'est précisément ce que nous formalisons dans la Note d'information sur les rôles du Délégué et dans le Document de transparence renforcée, signés en amont de toute relation. Vous savez qui je suis, ce que je fais, et comment je suis rémunéré, avant tout produit présenté.

III
RIS

Une stratégie européenne pour les investisseurs particuliers.

La nouvelle couche, plus exigeante encore

RIS, ou Retail Investment Strategy, est la stratégie européenne sur les investissements de détail. Elle vise à renforcer la protection, la confiance et la participation des investisseurs particuliers aux marchés de capitaux.

RIS est plus large que MIF II ou DDA : elle modifie et modernise plusieurs textes existants, dont MIF II, DDA, Solvabilité II, OPCVM, AIFM, et les documents d'information clés PRIIPs. Elle pousse encore plus loin la transparence, la comparabilité des frais, la lutte contre les communications trompeuses, et l'exigence de value for money, autrement dit la justification que les frais payés correspondent à une vraie valeur ajoutée.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord le 18 décembre 2025. L'accord doit encore être confirmé en séance plénière avant son entrée en vigueur, prévue indicativement en septembre 2026.

RIS, c'est la logique du : plus clair, plus comparable, plus transparent, moins de conflits d'intérêts, et des produits dont les frais doivent être justifiés par une vraie valeur pour le client.

Nous n'attendons pas son entrée en vigueur pour appliquer ses principes. Le fait que nous facturions explicitement ce qui relève de l'accompagnement, et que nous tenions séparé l'univers des mandats produits, c'est exactement la logique que RIS portera en 2026.

Application chez StratègeInvest

Nous avons pris
les devants.

Notre nouveau cadre transforme l'accompagnement en un parcours clair, écrit et transparent. Vous savez dans quel cadre vous êtes, ce qui est facturé, ce qui est inclus, comment nous sommes rémunérés, et à quel moment il faut passer vers un professionnel tiers régulé si le sujet relève du conseil en investissement.

Ce n'est pas une contrainte administrative.
C'est une protection supplémentaire pour vous,
et une preuve de sérieux de notre côté.
Sources officielles

Pour aller plus loin

Tous les textes cités sur cette page sont publics et vérifiables auprès des institutions européennes compétentes.